URL: hotelatmospheres.com
Entreprise, organisme : HOTEL ATMOSPHERES
Siège Social :
HOTEL ATMOSPHERES SAS
31, rue des Écoles
75005 Paris – France
Tel. +33 1 43 26 56 02
Fax. +33 1 43 29 74 42
contact@hotelatmospheres.com
Capital social : 38.348,55 EURO
RCS : Paris B 572 030 054
TVA : FR 27 572 030 054
Objectif du site : Promotion de l’établissement
Directeur de la publication, représentant légal : PX Holding
Responsable éditorial : Madame Delphine JAOUEN
Web master, conception, révision, direction artistique : SAS WIHP
Photographie : Jacques Lebar - www.jacqueslebar.com
Hébergement Internet : SAS WIHP
Président de SAS WIHP : Vincent RAMELLI
Ce site présente :
● Un contenu informatif
●Une collecte de données en ligne
Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une declaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : contact@hotelatmospheres.com
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MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Conformément à l'article L223-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Ce service permet de ne pas recevoir d’appels commerciaux non sollicités de la part d’entreprises avec lesquelles vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.
Pour plus d'informations et pour vous inscrire, rendez-vous sur le site officiel : www.bloctel.gouv.fr.
Conformément à l'article L223-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Ce service permet de ne pas recevoir d’appels commerciaux non sollicités de la part d’entreprises avec lesquelles vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.
Pour plus d'informations et pour vous inscrire, rendez-vous sur le site officiel : www.bloctel.gouv.fr.
Annulation ou modification
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client Consommateur ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des Services d’Hébergement fournis qui relèvent des prestations d’hébergement qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée et de la nature des Services Complémentaires qui relèvent de la fourniture de biens nettement personnalisés et de la fourniture de services qui soumet le Client 6 Consommateur à une obligation de payer et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client Consommateur et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétraction.